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Règlementation du travail en hauteur

Réglementation du travail en hauteur

La chute de hauteur est un risque majeur pour les intervenants et travailleurs sur les bâtiments (chantiers, interventions techniques…). En effet, les chutes avec dénivellation (depuis un espace situé en hauteur) représentent la deuxième cause de mortalité au travail.

CLEAS Protection vous garantit que tous ses garde-corps sont conformes aux normes NF E85-015 et en iso 14122-3. Les lignes de vie et les points d’ancrage sont également conformes aux normes NF EN 795 : 2012 et EN 353 – 2. Les solutions d’accès proposées sont conformes aux normes NF E85-012 -013- 014- 015.

Les moyens de prévention

En cas de risque de chute, il est conseillé de dresser une analyse de la zone à sécuriser et d’intégrer toutes les solutions pour éliminer ledit risque. Après avoir éliminé les dangers liés aux postes de travail, machines ou outils et les obstacles, l’utilisation d’équipement de protection collective doit être privilégiée par rapport au matériel de protection individuelle. La communication interne, obligatoire, peut aussi servir à réduire les risques pour les employés.

Cleas Protection dans la mise en place d’équipement de prévention des risques liés aux chutes en hauteur. Découvrez nos solutions de sécurité et d’accès ainsi que notre équipement de travail en hauteur.

Responsabilité et obligation

D’après le Code du travail, l’entreprise (son gérant) ou le maître d’ouvrage ont pour obligation d’informer sur les risques de chute en hauteur et de mettre en place les moyens nécessaires pour éliminer ces risques (mise en place de document unique et DIUO). Ils pourront être tenus responsables en cas d’accident.

Une réglementation qui évolue

Publication du décret 924/2004 du 3 septembre 2004 complété par un décret d’application en juin 2005. Ce décret est notamment l’occasion de moderniser et de préciser des points spécifiques [...]

Les principes généraux de prévention

C’est la base de travail de toute personne (responsable d entreprise, bureaux de contrôle, CHSCT, divers,…) Le décret rappelle l’obligation de réaliser une évaluation des risques [...]

Les sanctions possibles

Elles touchent aussi bien les gérants de société que les maitres d ouvrage. Le droit de retrait : pour le salarié intervenant Une entreprise ou ses salariés peuvent refuser d’intervenir [...]

RECAPITULATIF REGLEMENTAIRE

Une réglementation qui évolue.
Publication du décret 924/2004 du 3 septembre 2004 complété par un décret d’application en juin 2005. Ce décret est notamment l’occasion de moderniser et de préciser des points spécifiques du décret de 1965 et de rappeler aux maîtres d’ouvrages et aux chefs d’établissements leurs obligations en matière de prévention des risques et de sécurité de leurs personnels et intervenants même si les choses sont écrites de manière implicites. Le nouveau dispositif complète donc les dispositions reprises dans le code du travail, à l’article L230-2 notamment.

Vous trouverez ci-après quelques explications de cette norme sur le travail en hauteur :
Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur Décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004 Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 modifie le Code du travail en créant la sous-section 6 de la section II du chapitre III du titre III du livre II et en abrogeant en partie le décret n° 65-48 du 8 janvier 106 5 modifié. Ces nouvelles dispositions réaffirment la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collectives et sont principalement centrées sur l’utilisation appropriée des échelles, échafaudages et cordes.